Lex Iterata

Texte 1974100805

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974.

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1975
Numéro
1974100805
Page
1903
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex