{"title-block":{"case-number":"1974-10-08/","document-number":"1974100805","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1974. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974.","modifies":[],"page-number":1903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,2,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,10,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section III du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/08/1974100805/justel"}