Texte 1974100306

3 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative (section néerlandaise) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974100306
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.