{"title-block":{"case-number":"1974-10-03/","document-number":"1974100306","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1974. -  ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative (section néerlandaise) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,11,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,10,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative (section néerlandaise) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/03/1974100306/justel"}