16 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale.

ELI: Justel
Source
Publication: 18-9-1974
Numéro: 1974091601
Page: 11381
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-09-16/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1974
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.