16 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-9-1974
- Numéro
- 1974091601
- Page
- 11381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-09-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>
