{"title-block":{"case-number":"1974-09-16/01","document-number":"1974091601","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale.","modifies":[],"page-number":11381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,9,18],"source":null,"starts":[[[1974,9,1],""]],"title-date":[1974,9,16],"title-fr":"Arrêté royal accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/16/1974091601/justel"}