Lex Iterata

Texte 1974090701

7 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités et l'arrêté ministériel n° 8941 du 25 mars 1957, tel que modifié à ce jour désignant les membres de la Commission des bibliothèques d'unités

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1974
Numéro
1974090701
Page
12146
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex