{"title-block":{"case-number":"1974-09-07/","document-number":"1974090701","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités et l'arrêté ministériel n° 8941 du 25 mars 1957, tel que modifié à ce jour désignant les membres de la Commission des bibliothèques d'unités","modifies":[],"page-number":12146,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,9,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités et l'arrêté ministériel n° 8941 du 25 mars 1957, tel que modifié à ce jour désignant les membres de la Commission des bibliothèques d'unités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/07/1974090701/justel"}