1 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades

ELI: Justel
Source
Publication: 4-2-1975
Numéro: 1974080125
Page: 1240
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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