{"title-block":{"case-number":"1974-08-01/","document-number":"1974080125","full-title-fr":"1 AOUT 1974. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant  liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades","modifies":[],"page-number":1240,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,2,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,8,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/08/01/1974080125/justel"}