24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.