{"title-block":{"case-number":"1974-07-24/","document-number":"1974072404","full-title-fr":"24 JUILLET 1974. -  ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics","modifies":[],"page-number":10922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,9,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,7,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/07/24/1974072404/justel"}