Lex Iterata

Texte 1974071211

12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, et de l'école primaire pour filles, sise rue de Braine 25, et fusion de celles-ci en une école primaire mixte à partie du 1er octobre 1973. - Suppression de la classe maternelle de l'école sise rue de Braine 23 à partir du 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974071211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex