Texte 1974071211

12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, et de l'école primaire pour filles, sise rue de Braine 25, et fusion de celles-ci en une école primaire mixte à partie du 1er octobre 1973. - Suppression de la classe maternelle de l'école sise rue de Braine 23 à partir du 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974071211
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.