{"title-block":{"case-number":"1974-07-12/","document-number":"1974071211","full-title-fr":"12 JUILLET 1974. -  ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, et de l'école primaire pour filles, sise rue de Braine 25, et fusion de celles-ci en une école primaire mixte à partie du 1er octobre 1973. - Suppression de la classe maternelle de l'école sise rue de Braine 23 à partir du 1er octobre 1973. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,11,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,7,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, et de l'école primaire pour filles, sise rue de Braine 25, et fusion de celles-ci en une école primaire mixte à partie du 1er octobre 1973. - Suppression de la classe maternelle de l'école sise rue de Braine 23 à partir du 1er octobre 1973. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/07/12/1974071211/justel"}