Lex Iterata

Texte 1974071204

12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury d'Etat, chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1974
Numéro
1974071204
Page
11774
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex