{"title-block":{"case-number":"1974-07-12/","document-number":"1974071204","full-title-fr":"12 JUILLET 1974. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury d'Etat, chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court","modifies":[],"page-number":11774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,9,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,7,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury d'Etat, chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/07/12/1974071204/justel"}