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Lex Iterata
Texte 1974061103
11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière et l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1974
Numéro
1974061103
Page
8805
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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