{"title-block":{"case-number":"1974-06-11/","document-number":"1974061103","full-title-fr":"11 JUIN 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière et l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées","modifies":[],"page-number":8805,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,6,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière et l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/06/11/1974061103/justel"}