24 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-10-1994.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-6-1974
- Numéro
- 1974042413
- Page
- 8140
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-04-24/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1994-09-14/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-1994>
