Texte 1974042413

24 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-10-1994.)

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1974
Numéro
1974042413
Page
8140
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-24/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1974
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1994-09-14/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-1994>

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