{"title-block":{"case-number":"1974-04-24/04","document-number":"1974042413","full-title-fr":"24 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-10-1994.)","modifies":[],"page-number":8140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,7],"source":null,"starts":[[[1974,1,1],""]],"title-date":[1974,4,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-10-1994.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/24/1974042413/justel"}