Texte 1974041208

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1968 fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1974
Numéro
1974041208
Page
9956
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.