{"title-block":{"case-number":"1974-04-12/","document-number":"1974041208","full-title-fr":"12 AVRIL 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1968 fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre","modifies":[],"page-number":9956,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,8,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1968 fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/12/1974041208/justel"}