Lex Iterata

Texte 1974041203

12 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents antioxygènes <abrogé par AR 1980-10-02/32, art. 8, 5°>

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1974
Numéro
1974041203
Page
6589
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex