{"title-block":{"case-number":"1974-04-12/","document-number":"1974041203","full-title-fr":"12 AVRIL 1974. -  ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents antioxygènes <abrogé par AR 1980-10-02/32, art. 8, 5°>","modifies":[],"page-number":6589,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents antioxygènes <abrogé par AR 1980-10-02/32, art. 8, 5°>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/12/1974041203/justel"}