10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions pour Travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.