{"title-block":{"case-number":"1974-04-10/","document-number":"1974041002","full-title-fr":"10 AVRIL 1974. -  ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions pour Travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades","modifies":[],"page-number":6222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,4,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions pour Travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/10/1974041002/justel"}