9 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail , modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964 et 4 mars 1966

ELI: Justel
Source
Publication: 23-5-1974
Numéro: 1974040915
Page: 7517
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.