{"title-block":{"case-number":"1974-04-09/","document-number":"1974040915","full-title-fr":"9 AVRIL 1974. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail , modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964 et 4 mars 1966","modifies":[],"page-number":7517,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,4,9],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail , modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964 et 4 mars 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/09/1974040915/justel"}