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Lex Iterata
Texte 1974040402
4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1974
Numéro
1974040402
Page
7723
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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