{"title-block":{"case-number":"1974-04-04/","document-number":"1974040402","full-title-fr":"4 AVRIL 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires","modifies":[],"page-number":7723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,4,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/04/1974040402/justel"}