22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

ELI: Justel
Source
Publication: 26-4-1974
Numéro: 1974032203
Page: 5999
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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