{"title-block":{"case-number":"1974-03-22/","document-number":"1974032203","full-title-fr":"22 MARS 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire","modifies":[],"page-number":5999,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,3,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/03/22/1974032203/justel"}