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Lex Iterata
Texte 1974031104
11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1974
Numéro
1974031104
Page
5587
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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