{"title-block":{"case-number":"1974-03-11/","document-number":"1974031104","full-title-fr":"11 MARS 1974. -  ARRETE ROYAL organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale","modifies":[],"page-number":5587,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,3,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/03/11/1974031104/justel"}