Lex Iterata

Texte 1974030101

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1974
Numéro
1974030101
Page
3360
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex