{"title-block":{"case-number":"1974-03-01/","document-number":"1974030101","full-title-fr":"1 MARS 1974. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine \"Jambon d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation","modifies":[],"page-number":3360,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,3,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,3,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine \"Jambon d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/03/01/1974030101/justel"}