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Lex Iterata
Texte 1974022704
27 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1974
Numéro
1974022704
Page
3802
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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