{"title-block":{"case-number":"1974-02-27/","document-number":"1974022704","full-title-fr":"27 FEVRIER 1974. -  ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements","modifies":[],"page-number":3802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,2,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/02/27/1974022704/justel"}