18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

ELI: Justel
Source
Publication: 23-3-1974
Numéro: 1974021811
Page: 4195
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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