{"title-block":{"case-number":"1974-02-18/","document-number":"1974021811","full-title-fr":"18 FEVRIER 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial","modifies":[],"page-number":4195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,3,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,2,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/02/18/1974021811/justel"}