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Lex Iterata
Texte 1974011109
11 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1974
Numéro
1974011109
Page
1329
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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