{"title-block":{"case-number":"1974-01-11/","document-number":"1974011109","full-title-fr":"11 JANVIER 1974. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":1329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,1,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,1,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/01/11/1974011109/justel"}