28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

ELI: Justel
Source
Publication: 9-5-1974
Numéro: 1973122815
Page: 6811
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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