{"title-block":{"case-number":"1973-12-28/","document-number":"1973122815","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4","modifies":[],"page-number":6811,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,12,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/28/1973122815/justel"}