28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours d'agriculture organisés conformément à l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale.

ELI: Justel
Source
Publication: 17-1-1974
Numéro: 1973122807
Page: 765
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-12-28/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1973
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>

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