{"title-block":{"case-number":"1973-12-28/02","document-number":"1973122807","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours d'agriculture organisés conformément à l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale.","modifies":[],"page-number":765,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,1,17],"source":null,"starts":[[[1973,9,1],""]],"title-date":[1973,12,28],"title-fr":"Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours d'agriculture organisés conformément à l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/28/1973122807/justel"}