28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-1-1974
- Numéro
- 1973122806
- Page
- 764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1973-12-28/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>
