28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle.

ELI: Justel
Source
Publication: 17-1-1974
Numéro: 1973122806
Page: 764
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-12-28/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1973
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>

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