{"title-block":{"case-number":"1973-12-28/03","document-number":"1973122806","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle.","modifies":[],"page-number":764,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,1,17],"source":null,"starts":[[[1973,9,1],""]],"title-date":[1973,12,28],"title-fr":"Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/28/1973122806/justel"}