Lex Iterata

Texte 1973121727

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression de la cinquième classe du bâtiment sectionnaire sis chaussée du Roeulx, faisant partie du complexe de l'école de la rue des Arbalestriers ( Centre ), à la date du 4 septembre 1972. - Suppression de la septième classe primaire mixte du bâtiment sectionnaire sis Grand-Rue ( Cuesmes ), faisant partie du complexe de l'école de la rue du Commandant Lemaire, à la date du 15 septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1974
Numéro
1973121727
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex