{"title-block":{"case-number":"1973-12-17/","document-number":"1973121727","full-title-fr":"17 DECEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression de la cinquième classe du bâtiment sectionnaire sis chaussée du Roeulx, faisant partie du complexe de l'école de la rue des Arbalestriers ( Centre ), à la date du 4 septembre 1972. - Suppression de la septième classe primaire mixte du bâtiment sectionnaire sis Grand-Rue ( Cuesmes ), faisant partie du complexe de l'école de la rue du Commandant Lemaire, à la date du 15 septembre 1972. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,12,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression de la cinquième classe du bâtiment sectionnaire sis chaussée du Roeulx, faisant partie du complexe de l'école de la rue des Arbalestriers ( Centre ), à la date du 4 septembre 1972. - Suppression de la septième classe primaire mixte du bâtiment sectionnaire sis Grand-Rue ( Cuesmes ), faisant partie du complexe de l'école de la rue du Commandant Lemaire, à la date du 15 septembre 1972. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/17/1973121727/justel"}